Propriétaires locateurs

Vous souhaitez louer votre chalet?  Vous le louez à l’occasion?  Les renseignements suivants sont importants, pour que vous puissiez le faire l’esprit en paix et en toute légalité.

Sachez qu’au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et le règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir une attestation de classification, afin de pouvoir offrir de l’hébergement à des touristes.  C’est la Corporation de l’Industrie touristique du Québec qui a le mandat de gérer le programme et d’émettre les attestations.

Selon la classification de la CITQ, les chalets, les appartements ou les maisons meublés qui comprennent obligatoirement une cuisinette et une ou plusieurs chambres sont considérés comme résidences de tourisme. La loi prévoit des amendes substantielles (2 500$ à 50 000 $, selon la situation) pour toute personne qui procéderait à la location de sa propriété sans détenir ladite attestation.  Le montant des amendes peut même doubler et tripler en cas de récidive.

De plus, dans la municipalité d’Adstock, en vertu de la réglementation municipale, tout résident qui souhaite louer sa propriété doit aussi respecter certaines dispositions.   Avant de louer son chalet, il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation et d’occupation du Service de l’urbanisme. La demande doit être transmise au Service. Des amendes sont aussi prévues en cas de manquement.

La réglementation prévoit qu'il est de la responsabilité du propriétaire locateur de bien informer ses locataires des règles à respecter, en ce qui a trait à la protection de l’environnement et à la navigation sur le lac. 

 

Pour en savoir davantage, contactez la municipalité d’Adstock et la CITQ.

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